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Règlement intérieur

PREAMBULE

 

L’association Handball Club Saint-Leu / Taverny a notamment pour objet d’organiser et de promouvoir toute activité sportive et de loisirs et en particulier le handball à sept joueurs.

Afin de renforcer l’efficacité des actions de l’association Handball Club Saint-Leu / Taverny, il est apparu opportun, compte tenu de l’expérience acquise depuis sa création et de son développement de fixer avec précision ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

En conséquence, le conseil d’administration de l’association Handball Club Saint-Leu / Taverny a arrêté et adopté le présent règlement intérieur, lors de sa réunion du 22 janvier 2015.

 

Titre I. – Les membres de l’association

Article 1er. – Obtention de la qualité de membre

Conformément aux dispositions statutaires, pour être membre de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration.

Le refus d’agrément par le conseil d’administration n’a pas à être motivé.

  • . – Cotisation à jour

Les membres adhérents sont les membres ayant versé une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Tout adhérent à l’association doit, pour pouvoir participer aux entraînements, être à jour de sa contribution au développement de l’association.

Tout adhérent doit avoir donné les documents nécessaires à l’établissement de sa licence pour la saison en cours. Un délai de 15 jours est accordé aux nouveaux joueurs afin de se rendre compte si la pratique du handball dans l’association les satisfait.

Tous les joueurs issus d’un autre club affilié à la FFHB et licenciés dans ce club la saison précédente doivent faire une demande de mutation.

Lors d’une mutation en faveur de l’association pour la catégorie senior, 50 % du prix de la mutation (fixée par la FFHB) sont à la charge du licencié. L’association déduira les 50 % restés à charge sur la cotisation de la 2ème saison au sein de l’association.

 

Article 2. – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : démission, décès, radiation pour non-paiement de la cotisation, ou motifs graves.

2.1. – Radiation pour non-paiement de la cotisation

Un mois avant la réunion du conseil d’administration appelé à statuer sur la convocation de l’assemblée générale annuelle, le secrétaire du conseil d’administration adresse, par lettre simple, à tous les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation, un imprimé les informant de leur situation au regard de leur cotisation et les invitant à informer le conseil d’administration de leurs intentions dans un délai de quinze jours.

A l’expiration de ce délai de quinzaine, le secrétaire du conseil d’administration établit la liste des membres n’étant pas à jour de leur cotisation à l’effet de la soumettre au conseil d’administration qui statuera sur la radiation des membres défaillants.

Le conseil arrête ensuite la liste des membres de l’association ; cette liste doit, en tout état de cause, être mise à jour par le conseil procédant à la convocation de l’assemblée générale annuelle.

2.2. – Radiation pour motifs graves

Comme indiqué dans les statuts, à l’article 5, la radiation d’un membre peut être prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • la non-participation aux activités de l’association ;
  • une condamnation pénale pour crime ou délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
  • le défaut de licence permettant la pratique du sport.

Les amendes infligées à un membre par le comité départemental, la ligue ou la fédération, devront être payés par ledit membre dans le délai d’un mois à l’issue de la notification.

Le défaut de paiement entraînera une sanction pouvant aller jusqu’à la radiation.

Préalablement à toute décision de radiation d’un membre de l’association pour motifs graves, le conseil d’administration exposera à l’intéressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, les manquements qui lui sont reprochés et l’invitera à se présenter devant le conseil ou la commission disciplinaire constituée, afin de présenter ses explications.

Le membre intéressé pourra, au plus tard huit jours avant la date de l’audition, adresser un mémoire écrit pour présenter ses explications.

Le conseil ne pourra se prononcer sur la radiation du membre intéressé qu’à l’expiration du délai de quinze jours ci-dessus défini, à la majorité des voix des membres présents conformément à l’article 11 des statuts.

Une charte du joueur est signée lors de la demande de licence. Celle-ci a pour but de préciser les règles de vie en groupe, ainsi que l’engagement de chacun à respecter des valeurs morales pour un bon fonctionnement de l’association.

2.3. – Démission. Décès

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre recommandée avec accusé de réception sa décision au président du conseil. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Aucune restitution de cotisation n’est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne et ni les héritiers, ni les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

 

Article 3. – Fonctionnement de l’activité sportive

3.1. – Participation aux entraînements

Le joueur est tenu de participer à tous les entraînements programmés en début de saison, et d’en respecter les horaires. Si un cas de force majeure l’empêche de s’y rendre, il doit en aviser un des responsables de l’équipe, voire de l’association. Le non-respect de cet article peut entraîner la radiation du club en cas de récidive.

Les entraînements s’effectuent sous la responsabilité et l’autorité exclusive des entraîneurs. L’accès à la salle est interdit en dehors de la présence d’un responsable de l’association. La responsabilité de l’association ne peut être engagée que si un dirigeant de l’association est présent lorsque l’adhérent est accidenté dans l’enceinte du lieu d’entraînement.

L’entraîneur ou l’accompagnateur d’équipe est autorisé à exclure tout joueur lui manquant de respect ou perturbant le bon déroulement de son entraînement (retard, attitude…).

Pour tout joueur mineur, en cas de blessures physiques nécessitant un arrêt de la pratique du handball de plus de 2 séances d’entraînements consécutives ou non, un certificat médical de reprise de l’activité sportive établi par un médecin est à remettre à l’entraîneur de l’équipe avant la reprise de l’activité (entraînement ou rencontre sportive).

Dans le cas où le représentant légal ne fournit pas de certificat médical de reprise, l’association n’est pas tenu responsable en cas de rechute du licencié.

Pour tout joueur majeur, l’association ne pourra être tenue responsable d’un nouvel accident consécutif à un premier arrêt dû à une reprise anticipée de la pratique sportive du fait de la décision seule du licencié.

L’entraîneur, compte tenu de l’état de santé physique ou psychique d’un licencié, peut prendre la décision de ne pas faire jouer un licencié sans avoir à justifier de sa décision.

Il est obligatoire de venir aux entraînements et aux rencontres avec une paire de chaussures de sport de rechange. Aucun effet personnel n’est fourni par l’association pour les entraînements.

En cas de changement de lieu intempestif, l’association assume sa responsabilité du transfert et du retour sur le lieu initialement prévu. La responsabilité de l’association est assumée par l’intermédiaire des entraîneurs.

  • . – Organisation des compétitions

Pour chaque rencontre, le ou les entraîneurs ont la responsabilité de la composition de l’équipe de la catégorie dont ils ont la charge pour la saison.

La gestion de l’équipe pendant la rencontre est assurée par l’entraîneur, son adjoint ou l’administratif de l’équipe. En cas d’absence, un autre dirigeant du club, désigné par l’entraîneur, pourra les remplacer.

Les rendez-vous sont communiqués par le secrétariat du club par affichage au Cosom André Messager à Taverny.

Le responsable de l’équipe et ses adjoints doivent prendre en charge la gestion du matériel, des formalités administratives.

Ne peuvent participer à une rencontre que les joueurs qui ont signé leur licence, dès lors qu’ils ont fourni une photo apposée sur celle-ci. Ils doivent évoluer dans une tenue correcte, avec l’équipement fourni par l’association, li est interdit de se présenter sur un terrain avec des bijoux non protégés.

Le transport des licenciés se fait par voiture particulière. L’entraîneur ou l’accompagnateur d’équipe organise le transport en s’assurant que le nombre de véhicule est suffisant et désigne le cas échéant les licenciés ne pouvant être transportés.

Les conducteurs volontaires s’engagent à respecter les règles du code de la route en vigueur. Les conducteurs doivent être titulaires du permis de conduire et ne pas être sous le coup d’un retrait permanent ou temporaire. Le véhicule et le conducteur doivent justifier d’une assurance en cours de validité.

Les parents de chaque licencié, signent par le biais du dossier d’inscription, une décharge pour le transport du licencié par une tierce personne.

En cas de blessure, les responsables d’équipe veilleront aux soins du joueur et se chargeront de la déclaration d’accident. Ils avertiront dès que possible un membre du bureau.

Chaque licencié (sauf babyhand, moins de 9 ans et moins de 11 ans) pourra être convoqué au plus 3 fois par saison pour assurer les fonctions d’arbitre, officiel de table de marque et / ou responsable de salle.

  • . – Utilisation des installations sportives et du matériel

 Les utilisateurs sont tenus de s’équiper de chaussures propres au cours de leur évolution sur la surface de jeu.

Chaque responsable d’équipe est en possession d’une clé ouvrant le local à matériel du Cosom. A la fin de chaque utilisation des installations sportives et annexes, il doit veiller au rangement de tout le matériel sorti, ainsi qu’à la fermeture du local mis à sa disposition, s’il en est le dernier utilisateur.

De même, il doit veiller à ce que les locaux soient toujours propres. Le terrain et ses abords devront toujours être débarrassés du plus gros des détritus à la fin de chaque utilisation.

Seuls les joueurs concernés, leurs parents et les dirigeants de l’association, ont accès à la salle pendant les créneaux d’entraînement. Les autres personnes doivent rester en dehors de la salle.

Tous les joueurs et dirigeants majeurs doivent faire respecter les installations, ainsi que l’interdiction de fumer dans l’enceinte du gymnase. L’utilisation de la résine est interdite pendant les entraînements et les rencontres.

Le matériel appartenant à l’association est répertorié dans un livre dont l’inventaire est tenu à jour par le président de la commission. Un local à matériel, fermé à clé, est à la disposition des entraîneurs.

Chaque utilisateur est tenu de vérifier que ce local est bien fermé lors de son départ.

Des ballons sont à la disposition des entraîneurs, en particulier de l’entraîneur des gardiens de but, dans le local à matériel. Ils sont sous la responsabilité des entraîneurs les utilisant.

En cas de souhait d’acquisition de nouveaux matériels ou de leur remplacement, l’entraîneur doit en aviser le bureau ou le conseiller technique.

  • . – Formation

 Le licencié bénéficiant d’une formation financée par l’association s’engage à mettre à profit durant 3 ans ses nouvelles compétences ou devra s’acquitter des frais engagés au prorata de son temps d’investissement au sein de l’association.

  • . – Assurance

L’association est assurée pour la mise à disposition par la collectivité du gymnase.

L’association n’est pas responsable de tout dommage occasionné par une tierce personne (frères, sœurs, parents…).

Les personnes accompagnant le licencié doivent respecter les règles de sécurité du gymnase.

L’association se décharge de toute responsabilité en cas d’accident survenu en dehors des horaires des activités sportives de la catégorie d’âge du licencié.

L’association se décharge de toute responsabilité en cas de perte d’objets, de vols lors des activités sportives. Il est recommandé d’éviter le port d’objets de valeur (bijoux, téléphone…).

 

Titre II. – Cotisations

Article 4. – Fixation des cotisations

L’assemblée générale annuelle se prononcera sur le montant de ces cotisations et aura la faculté de les relever.

S’ajoute à cette cotisation une contribution au développement du club égale au montant de la cotisation multipliée par 5,5 également fixée par l’assemblée générale.

La différence entre la contribution et la cotisation pourra être déductible de l’impôt sur le revenu, aux conditions fixées par le code des impôts.

Pour les foyers non imposables, sur présentation d’un justificatif, le montant de la contribution au développement de l’Association est égal à 3,5 fois la cotisation.

Article 5. – Versement des cotisations

La cotisation annuelle est exigible à l’occasion de la création ou du renouvellement de la licence.

En cas d’admission de nouveaux membres en cours d’année, la totalité de la cotisation annuelle sera due.

 

Titre III. – Organisation et fonctionnement

Article 6. – Conseil d’administration

6.1. – Composition du conseil d’administration

L’association Handball Club Saint-Leu / Taverny est administrée par un conseil composé de six membres au moins et de trente au plus.

Les administrateurs choisis parmi les de membres de l’association sont élus par l’assemblée générale, pour une durée d’une année. Cette durée expire à l’issue de l’assemblée qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé tenue dans l’année au cours de laquelle prend fin leur mandat.

Le renouvellement des administrateurs aura lieu au cours de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice au cours duquel le mandat de l’administrateur expire.

Les membres sortants sont rééligibles.

Si un siège d’administrateur devient vacant entre deux assemblées générales, par suite de décès ou de démission, le conseil d’administration peut pourvoir au remplacement provisoire de ce membre, par cooptation.

Les cooptations doivent être ratifiées par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres cooptés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

6.2. – Tenue et délibérations du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et au moins une fois tous les six mois.

Le conseil d’administration est convoqué par son président ou sur la demande du quart au moins de ses membres, par lettre simple ou courriel, huit jours avant la date du conseil.

La convocation indique l’ordre du jour et le lieu où se tiendra la réunion.

Toutefois, le conseil peut se réunir sur convocation verbale et l’ordre du jour peut n’être fixé que lors de la réunion, si tous les administrateurs sont présents à cette réunion et si leur consentement est recueilli sur la teneur de l’ordre du jour.

Pour la validité des délibérations, aucune condition de quorum n’est requise.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou régulièrement représentés : chaque administrateur dispose d’une voix et chaque administrateur présent ne peut être muni que d’un seul pouvoir.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

6.3. – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’association, pour faire et autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il prend toute décision nécessaire au bon fonctionnement de l’association en ce qui concerne l’emploi des fonds, des ressources et autres biens dont dispose l’association.

Il fixe l’ordre du jour des assemblées et procède à leur convocation.

Il supervise les actions des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.

Il se prononce sur toutes les admissions et radiations de membres de l’association.

Cependant, le conseil délègue à son secrétaire tous pouvoirs à l’effet de procéder à l’agrément des nouveaux membres de l’association. Toutefois, le secrétaire, dans le cas où il envisagerait de refuser l’agrément d’un nouveau membre, devra, au préalable, en aviser le conseil d’administration qui statuera en dernier ressort sur cet agrément.

Le conseil d’administration pourra confier à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, adhérents ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 7. – Le bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé :

  • d’un président ;
  • un ou deux vice-présidents ;
  • d’un secrétaire ;
  • d’un trésorier.

Les membres du bureau sont élus pour la durée de leur mandat d’administrateur.

Indépendamment des membres définis dans les statuts, le bureau comprend des commissions ainsi dénommées : animation, arbitrage, communication, développement, événementiel, matériel, médical, scolaire et technique.

Chaque commission a un président, obligatoirement issu du conseil d’administration. Une commission est composée de membres licenciés ou non à l’association pour l’année en cours.

Ce président est responsable des actions menées par sa commission, et doit faire un compte-rendu de celles-ci lors des différentes réunions auxquelles il est convoqué. De plus, chaque année, il doit proposer à l’assemblée générale les projets qu’il entend développer au cours de la saison suivante.

La commission technique est sous la responsabilité d’un conseiller technique. Celui-ci a pour fonction, outre la définition de la politique globale de l’association en termes d’entraînement, de s’occuper de la formation des entraîneurs et de leur suivi.

Le bureau se réunit régulièrement selon un rythme défini en début de saison. Tous les membres sont tenus d’assister à ces réunions. En cas de besoin, les décisions sont prises à la majorité, par vote à main levée, sauf si un des membres exige un vote à bulletin secret.

Le bureau peut déléguer à l’un de ses membres sa responsabilité sur des aspects ponctuels ou permanents de son activité.

Les réunions du bureau peuvent être élargies, de façon ponctuelle, à d’autres intervenants, licenciés ou non à l’association. Ces intervenants auront exclusivement un pouvoir de délibération.

Article 8. – Assemblée générale

L’assemblée générale de l’association comprend les membres d’honneur, les membres bienfaiteurs et les membres adhérents.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les convocations sont adressées aux membres, par lettre simple ou par message électronique, au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.

Les assemblées sont convoquées au siège social ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Il doit être joint à la convocation :

– l’ordre du jour ;

– le texte des résolutions ;

– le rapport financier et le rapport moral ;

– les comptes annuels ;

– une procuration.

Tous les membres de l’association ont accès à l’assemblée générale et disposent d’une voix.

Les membres de l’association ont la faculté de se faire représenter aux assemblées générales par un autre sociétaire.

La procuration doit être établie au nom d’un sociétaire désigné ; toutefois, les procurations en blanc vaudront approbation des résolutions proposées.

La procuration ne vaut que pour une seule assemblée ; toutefois, elle peut être donnée pour deux assemblées tenues le même jour.

Chaque sociétaire ne peut détenir plus de dix procurations.

L’assemblée désigne les membres du bureau, savoir, un président, deux scrutateurs et un secrétaire.

Le président de l’association préside l’assemblée générale.

Les autres membres du bureau sont choisis, par l’assemblée générale, parmi les membres du bureau du conseil d’administration ou en dehors d’eux.

Il est établi une feuille de présence qui est émargée par tous les membres de l’association à leur entrée en séance et qui est certifiée sincère et véritable par les membres du bureau.

Toutes les décisions sont votées à main levée.

Toutefois, le scrutin secret est de droit pour toutes les délibérations si un membre le demande.

L’assemblée générale délibère valablement sans aucune condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.