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Statuts Handball Club Saint-Leu / Taverny

Article 1 : titre

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi de 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre “ Handball Club de SAINT-LEU TAVERNY ”.

 

Article 2 : activité

Cette Association a pour but d’organiser et de promouvoir toute activité sportive et de loisirs, et en particulier le handball à 7 joueurs.

 

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé :                      Mairie de Taverny

2, place Charles de Gaulle

95150 TAVERNY

Le siège social pourra être modifié par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée étant nécessaire.

 

Article 4 : adhésions

L’Association se compose de membres ayant adopté les présents statuts et versé la contribution au développement de l’Association fixée par le conseil d’administration.

Pourront être faits membres honoraires, les personnes ayant fait un don matériel à l’Association dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

 

Article 5 : radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission constatée par le non-paiement de la contribution au développement de l’Association,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour les motifs et selon les modalités définis dans le règlement intérieur.

 

Article 6 : ressources

Les ressources comprennent :

  • le montant des contributions au développement du club,

La contribution au développement est égale au montant de la cotisation multiplié par 5,5. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

La différence entre la contribution et la cotisation pourra être déductible de l’impôt sur le revenu, aux conditions fixées par le code des impôts.

Pour les foyers non imposables, sur présentation d’un justificatif, le montant de la contribution au développement de l’Association sera précisé dans le règlement intérieur.

  • les subventions de l’Etat, des Départements et des Communes,
  • le partenariat.

 

Article 7 : responsabilité

L’Association répond seule des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres du Conseil d’Administration ou de l’Association puisse en être personnellement responsable.

 

Article 8 : conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil composé de 6 membres au moins et de 30 membres au plus, désignés par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs et (ou) honoraires.

Ces membres sont élus pour 1 an.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement de ses membres. Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions de membres du Conseil sont gratuites.

En cours d’exercice, le Conseil peut coopter une personne de son choix à un poste du Bureau ou du Conseil qui se trouverait vacant.

 

Article 9 : bureau directeur

Un Bureau Directeur composé de trois membres élus parmi le Conseil d’Administration aura la charge de l’organisation de l’activité sportive.

Les compétences de ce Bureau s’étendront à toute décision comprenant l’entraînement, la sélection des joueurs, et d’une manière générale toute activité ayant un rapport avec la pratique du handball.

Les décisions de ce Comité seront sans appel, et son activité sera contrôlée par le Conseil d’Administration.

 

Article 10 : joueurs

Ne pourront être sélectionnés comme joueurs que les membres à jour de leurs contribution au développement de l’Association, étant licenciés et ayant satisfait à toutes les obligations prévues par le Bureau Directeur.

 

Article 11 : réunions du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 (deux) fois par an pour délibérer sur toutes les affaires le concernant.

Aucune condition de quorum n’est requise, les décisions étant prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

Article 12 : bureau

Au cours de la réunion qui suivra son élection, le Conseil d’Administration procédera à la désignation du bureau constitué ainsi qu’il suit :

  • un Président,
  • un Vice-Président (ou plusieurs),
  • un Secrétaire,
  • un Secrétaire adjoint,
  • un Trésorier,
  • des responsables de commissions définies dans le règlement intérieur.

Le bureau est élu pour un an au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles. Le Bureau statue sur toutes les questions extra-sportives intéressant le bon fonctionnement de l’Association.

 

Article 13 : assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation adressée au moins 15 jours à l’avance. Aucune condition de quorum n’est requise, les décisions étant prises à la majorité des voix. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

L’assemblée générale élit les membres du Conseil d’Administration, désigne les membres d’honneur, statue sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice clos, vote toutes modifications de statuts, fixe le taux des contributions au développement de l’Association et, d’une façon générale, délibère sur l’ordre du jour présenté par le Conseil d’Administration ou sue les questions ne figurant pas à l’ordre du jour, mais dont l’inscription est demandée par la majorité des membres présents.

 

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire pourra se tenir soit à la demande motivée d’un tiers des sociétaires inscrits, soit à la demande du Bureau Directeur pour discuter de la seule question ayant provoqué la réunion.

 

Article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts pourra être établi par le Conseil d’Administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.

 

Article 16 : dissolution

La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que lors d’une assemblée générale spécialement provoquée et à la majorité des deux tiers des sociétaires inscrits.

Au cas où cette majorité ne serait pas acquise, une deuxième réunion aurait lieu quinze jours plus tard, aucune condition de quorum n’étant nécessaire.

 

Article 17 : liquidation

En cas de liquidation, une Commission de trois membres désignés par l’assemblée générale sera chargée de la liquidation de l’Association. L’avoir de la liquidation sera versé dans un délai maximum de trois mois à la Caisse des Ecoles de Saint-Leu la Forêt et de Taverny.

 

Fait à Taverny, le